L’Etat haitien a adopté des mesures fiscales et douanières à caractère incitatif dans le budget 2024-2025 en vue de soutenir les entreprises, promouvoir la création d’emplois, encourager la production nationale.
L’Etat haitien a adopté des mesures fiscales et douanières à caractère incitatif dans le budget 2024-2025 en vue de soutenir les entreprises, promouvoir la création d’emplois, encourager la production nationale. « Le ministère de l'Economie et des Finances (MEF), dans l'objectif de soutenir les entreprises, de promouvoir la création et la protection d'emplois, d'encourager les investissements privés, de renforcer l'économie et la production nationale, a l'avantage d'informer les associations patronales, les chambres de commerce et d'industrie, le secteur privé des affaires et la population en général, des mesures introduites à travers l'article ler du décret établissant le Budget rectificatif 2024-2025.
Il a été adopté, à titre d'avantages incitatifs, les décisions suivantes :
1. Modification des facilités entreprises investissant dans leur rénovation, rééquipement, agrandissement ou modernisation. Elles bénéficient de l'exonération fiscale et douanière pour l'importation d'équipements et de matières premières sans restriction de période (article 30 du Budget Rectificatif 2024-25 modifiant l'article 28 du Code des Investissements (CI) », peut-on lire dans un communiqué du MEF portant la date du 18 juin 2025. L’Etat a aussi décidé d’une « extension de l'exonération pour les investissements orientés vers l'exportation ou la réexportation.Ces entreprises bénéficient de l'exonération fiscale et douanière pour l'importation d'équipements, de matériels et de matières premières (art. 31 du Budget Rectificatif 2024-25 modifiant l'art. 29 du CI », selon ce communiqué.
Parallèlement à ces avantages incitatifs, il est annoncé un durcissement dans la lutte contre la contrebande. « La Direction générale de l'Administration générale des Douanes (AGD) rappelle à tous les importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés, agences de transport maritime, aérien et terrestre et au grand public que, conformément aux dispositions de l'article 179 du Décret du 21 mars 2023 portant Code des Douanes, les marchandises importées en contrebande ainsi que leurs moyens de transport seront saisis, confisqués et vendus à l'encan. La Direction générale de l'AGD tient également à vous rappeler qu'elle applique de manière stricte le Code des douanes ainsi que toutes les autres dispositions légales et règlementaires relatives au contrôle des mouvements transfrontaliers de personnes, moyens de transports et marchandises, notamment la lutte et la répression de la contrebande de marchandises et des moyens de transport utilisés pour commettre cette infraction douanière », peut-on lire dans un avis de l’administration générale des douanes.
L’incitatif aux entreprises et le durcissement de ton contre les contrebandiers interviennent sur fond de six années de dépression économique aggravée par la violence des gangs armés qui contrôlent d'importants axes routiers, rackettent des commerçants quand ils ne brûlent pas les commerces. La douane durcit le ton alors que ses fonctionnaires ont été chassés du point de passage de Malpasse par des hommes armés.
Source: Le Nouvelliste
